Règlement intérieur

RÈGLEMENT INTÉRIEUR POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2018/2019

PRÉAMBULE

Le règlement intérieur du collège Victor-Hugo a pour objet de fixer les règles de fonctionnement de l’établissement, les droits et obligations applicables aux élèves et à l’ensemble de la communauté éducative et de faire de l’amélioration du climat scolaire une priorité pour refonder une école sereine et citoyenne, conformément au Code de l’éducation.

Conformément à la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, il détermine les modalités selon lesquelles sont mises en application les dispositions légales et réglementaires dans le respect des principes fondamentaux du service public de l’éducation : laïcité, égalité, neutralité et tolérance. Le service public doit être assuré avec neutralité, c’est-à-dire sans considération des opinions politiques, religieuses ou philosophiques des fonctionnaires et des usagers.

Le règlement intérieur du collège Victor-Hugo, adopté par le conseil d’administration, est porté à la connaissance de l’ensemble de la collectivité scolaire constituée de tous les personnels de l’établissement, des élèves et de leurs représentants légaux. Le respect du règlement intérieur constitue une obligation pour chaque membre de l’établissement. L’inscription au collège vaut adhésion de l’élève aux dispositions du présent règlement.

Le collège est un lieu de transmission et d’acquisition des connaissances mais aussi de préparation à une insertion sociale positive qui passe par l’élaboration d’un projet de formation et l’apprentissage de la citoyenneté.

Le règlement intérieur a pour but d’assurer l’organisation du travail indispensable à la réussite scolaire, de favoriser la formation civique dans un contexte laïc et démocratique et de contribuer à l’instauration d’un climat de confiance et de coopération entre toutes les parties concernées (personnels, élèves et parents), climat propice à l’éducation et au travail. Il vise enfin à développer l’apprentissage progressif de l’autonomie et à favoriser l’initiative par l’acquisition du sens des responsabilités.

I – LES DROITS ET LES DEVOIRS L’exercice par les élèves de leurs droits et le respect de leurs obligations dans le cadre scolaire contribuent à les préparer à leurs responsabilités de futurs citoyens.

I – 1. Le collège est un lieu d’éducation et d’instruction L’objectif du collège est de garantir à chaque élève le droit à l’éducation.

A travers les activités scolaires et périscolaires, le collège doit notamment permettre à chacun :

– de développer sa personnalité ;

– d’élever son niveau de formation initiale ;

– de s’insérer dans la vie sociale et professionnelle

; – d’exercer sa citoyenneté.

Les élèves peuvent bénéficier du soutien scolaire dont ils ont éventuellement besoin, en participant par exemple aux séances d’accompagnement éducatif dont l’aide aux devoirs organisée au collège ou encore en sollicitant un accompagnement scolaire avec un assistant pédagogique.

Dans ce cadre, chaque collégien, et ses responsables légaux, ont droit à l’information, notamment sur :

– les résultats scolaires:en sollicitant un rendez-vous auprès des professeurs, en participant aux réunions d’information et de remise des bulletins à l’issue des conseils de classe ;

– la poursuite d’études : en sollicitant un rendez-vous auprès du conseiller d’orientation-psychologue du collège et en assistant aux séances organisées à ce sujet ; – les règles de fonctionnement du collège ;

– les activités scolaires ou périscolaires ;

– la consultation des données mises en ligne sur le site internet du collège ou celle des données scolaires (absences, cahier de texte de la classe, notes, informations diverses) accessibles par code personnel communiqué en début d’année.

L’exercice de ces droits est assorti pour chacun d’une obligation d’assiduité et de ponctualité qui constitue la condition essentielle de la réussite scolaire.

L’obligation d’assiduité signifie pour les élèves être présent obligatoirement :

– à tous les cours définis par l’emploi du temps ;

les options facultatives choisies par les élèves à différents moments de leur cursus sont des enseignements obligatoires ;

– aux diverses séances d’information ;

– aux différentes évaluations des connaissances ;

– aux contrôles et examens de santé.

En cas d’absence, les représentants légaux doivent prévenir le jour même l’établissement. Lors du retour en classe de l’élève, le responsable légal doit justifier l’absence de son enfant par écrit, dans le carnet de correspondance ou par courrier. A chaque heure d’absence non justifiée, les familles seront averties par l’envoi d’un SMS. Un courrier récapitulatif des absences est envoyé au moins tous les quinze jours.

Le non-respect de ces règles met en jeu la responsabilité juridique de la famille. Si elle se prolonge, l’absence non justifiée d’un élève est signalée par le Conseiller principal d’éducation :

– au Groupe de prévention du décrochage scolaire de l’établissement,

– au service scolarité de la Direction académique des services de l’Éducation nationale (une fois par mois),

– au Procureur de la République, en dernier recours.

L’obligation de ponctualité signifie que les retards, ponctuels ou répétés, peuvent être sanctionnés.

Le retard à l’arrivée au collège est notifié à la fin du carnet de correspondance. En cas de retards répétés, l’élève peut être puni selon le régime des punitions de l’établissement.Entre les cours, les retards ne sont pas tolérables et peuvent être punis selon le même régime des punitions.

Régime de sortie : voir paragraphe II.4 précisant les règles de sortie de l’établissement.

Le collège étant un établissement laïc, et conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du Code de l’éducation, est interdit le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse. Ces dispositions concernent également le personnel de l’établissement. Lorsqu’un élève méconnaît cette interdiction, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

I– I 2. Les principes de base pour l’élève

La réussite scolaire nécessite d’exercer efficacement son métier d’élève.

Pour cela, l’élève doit :

– être vêtu d’une tenue correcte à l’arrivée au collège : en particulier, sont interdits les jeans troués, les tongs et les tenues trop légères ; de même, le port de tout couvre-chef (casquette, bandanas, foulard…) est interdit à l’intérieur de l’établissement ;

– avoir un cartable ou un sac à dos de taille suffisante pour contenir le matériel nécessaire ;

les autres types de sacs ne sont pas autorisés ;

– avoir son carnet de correspondance ;

– avoir le matériel (livres, cahiers, feuilles…) et les fournitures nécessaires aux cours du jour ;

avoir une tenue adaptée en EPS, en atelier, en travaux pratiques, etc.

Afin d’assurer un climat de respect et de quiétude propice au travail, les élèves doivent entrer en classe calmement, sans chewing-gum ni tout autre aliment. Parvenus à leurs places, ils doivent retirer leurs manteaux, s’asseoir correctement et poser obligatoirement sur leur table leur carnet de correspondance ainsi que le matériel leur permettant de travailler de manière autonome. Ils doivent écouter et participer activement en classe, et de façon positive. Ils doivent effectuer le travail demandé par les professeurs et apprendre les leçons.

Dans l’établissement, l’usage de matériel électronique (téléphone portable, MP3, baladeur ou tout appareil sonore ; appareil de prise de vue ou de son) – sauf dans un cadre pédagogique – est interdit. Toute utilisation sans l’accord des personnels éducatifs pourra faire l’objet d’une punition ou d’une sanction.

I – 3. Vivre ensemble au collège Victor-Hugo

Le collège est un lieu de vie collective, où chacun est amené à faire preuve de tolérance et de respect à l’égard d’autrui.

Tous les membres de la communauté scolaire, adultes et élèves, sont appelés à privilégier la courtoisie et le dialogue, y compris et surtout en cas de désaccord ou de litige. Les principes énoncés ci-après s’appliquent dans l’enceinte du collège et à ses abords

. Respect et tolérance réciproques

Chacun a droit au respect de son intégrité physique et morale.

D’une manière générale, un langage et un comportement corrects sont exigés. Les collégiens ont le devoir de n’user d’aucune violence verbale ou physique à l’égard de leurs camarades et des adultes de l’établissement, quelle que soit leur fonction.

Tout propos diffamatoire peut avoir des conséquences graves (y compris sur internet).

Dans ce cadre, sont donc interdits les brutalités, les jeux dangereux et tout comportement mettant en danger soi même ou autrui. De même, sont interdits le port et le transport de toute arme, même factice, ou de tout objet pouvant être utilisé comme tel.

En application du décret 2006-1386 du 15/11/2006 et de la circulaire MEN n°2006-196 parue au BO n°46 du 14/12/2006, l’interdiction de fumer dans l’établissement, déjà en vigueur pour les élèves, est appliquée à partir du 1er février 2007 à tous les personnels du collège. De même, la possession et l’usage de cigarettes, de cigarettes électroniques, d’alcool ou de toute substance illicite sont interdits au collège.

Chacun a droit au respect de son travail et de ses biens.

Ainsi, le vol ou l’atteinte volontaire au bien d’autrui constitue une faute grave. Chacun doit veiller sur son matériel. La responsabilité de l’établissement n’est pas engagée en cas de perte ou de vol d’objets ou d’effets personnels. Tout objet trouvé devra être rapporté à la loge. Seuls les élèves disposant d’un programme d’accueil individualisé (PAI) bénéficieront de casiers pour ranger leurs affaires.

Chacun dispose de sa liberté de conscience.

Cependant, si chacun est libre de ses opinions, les principes de neutralité et de pluralité demeurent les fondements du collège. Dans l’établissement, personne ne doit se livrer à des actes de pression,de provocation, de propagande ou de prosélytisme qui porteraient atteinte à la dignité ou à la liberté des élèves ou d’autres membres de la communauté éducative. Le droit d’expression et de représentation Individuellement, chaque élève peut demander un entretien avec tout adulte de l’établissement, dans la mesure où il respecte les modalités à suivre :

– pour rencontrer le principal ou son adjoint : prendre rendez-vous auprès de leur secrétariat ;

– pour rencontrer les professeurs : se renseigner auprès d’eux pour convenir d’un moment correspondant à leur disponibilité.

De façon collective, les élèves ont la possibilité d’afficher des documents sur un emplacement prévu à cet effet. Ils exercent également leur droit d’expression par l’intermédiaire des élèves-délégués, qui sont le lien entre les adultes et les autres élèves. En effet, les élèves de chaque classe élisent chaque année deux délégués, avec leurs suppléants, qui participent aux conseils de classe.

Les délégués élus suivent une formation obligatoire dispensée par le collège.

Trois représentants élus parmi les délégués d’un niveau égal ou supérieur à la classe de 5ème siègent au conseil d’administration (article 19 du Décret n° 85-924 du 30 août 1985). Un de ces trois titulaires siège à la Commission Permanente. Deux de ces trois titulaires siègent au conseil de discipline.

Le droit de réunion Avec l’autorisation du chef d’établissement, le droit de réunion de tous les élèves s’exerce en dehors des heures de cours. A leur demande ou sur l’initiative du CPE, avec l’accord du chef d’établissement, les élèves-délégués se réunissent, le plus souvent par niveau, pour consulter leurs camarades sur des sujets divers ou pour préparer les conseils de classe.

Un cadre de vie agréable

Le collège, ses locaux, le mobilier et le matériel sont le bien de tous. Chaque jour, tout est mis en œuvre afin d’accueillir les élèves dans les meilleures conditions possibles. Respecter son environnement, c’est respecter les personnels qui y travaillent, mais c’est aussi se respecter soi-même.

Chacun a donc le devoir de prendre soin des locaux et des matériels qui sont mis à sa disposition. Dès lors, tous les instruments ou objets susceptibles d’être utilisés à des fins de dégradation sont prohibés dans l’enceinte du collège. Toute détérioration jugée volontaire sera sanctionnée et le coût de la réparation sera facturé à la famille civilement responsable.

I – 4. La discipline : punitions et sanctions

L’indiscipline, les manquements, les transgressions aux règles de la vie collective peuvent faire l’objet soit de punitions, décidées en réponse immédiate par tous les personnels de l’établissement, soit de sanctions, décidées par le chef d’établissement. Conformément à la circulaire 2011-111 du 01/08/2011, « les manquements les plus graves au règlement intérieur doivent donner lieu à l’engagement d’une procédure disciplinaire ».

Tout adulte de la communauté éducative peut être amené à rédiger un rapport relatant des faits mettant en cause un élève. Sur la base de ce rapport, les instances éducatives pourront décider d’une punition ou le chef d’établissement pourra décider d’une sanction éventuelle. Les élèves incriminés peuvent donner leur version des faits par écrit. Les punitions et les sanctions, ainsi que la réparation due aux éventuelles victimes, doivent permettre aux élèves de prendre conscience de leurs erreurs et de la gravité de leurs actes. Elles garantissent le fonctionnement de la collectivité.

Les punitions scolaires. Elles sont décidées par les enseignants, les personnels de direction, d’éducation, de surveillance ou d’autres personnels de l’établissement pour des manquements mineurs aux obligations des élèves ou des perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement.

La liste des punitions est la suivante :

– observations écrites dans le carnet de correspondance ;

– retenues au sein de l’établissement pour effectuer des travaux scolaires ou des travaux d’intérêt collectif ;

– devoir supplémentaire noté ;

– exclusion temporaire d’un cours avec un travail à faire en salle d’étude et à remettre à la fin de l’heure ou le jour suivant.

Les sanctions disciplinaires. Elles concernent les manquements graves ou répétées aux obligations des élèves, notamment les atteintes aux personnes et aux biens. Elles peuvent être assorties d’un sursis total ou partiel et sont inscrites au dossier administratif de l’élève.

L’échelle réglementaire des sanctions applicables est la suivante :

– l’avertissement (travail et/ou conduite) ;

– le blâme (travail et/ou conduite) ;

– la mesure de responsabilisation : stage citoyen, travail d’intérêt général ;

– l’exclusion temporaire de la classe d’une durée maximale de huit jours : l’élève doit être présent dans l’établissement pour y effectuer le travail scolaire qui lui sera donné ;

– l’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes d’une durée maximale de huit jours ;

– l’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes.

L’initiative de la procédure disciplinaire appartient exclusivement au chef d’établissement, éventuellement sur demande d’un membre de la communauté éducative. Le chef d’établissement prononce seul toutes les sanctions autres que l’exclusion définitive.

Il convoque le conseil de discipline qui seul est habilité à prononcer la sanction d’exclusion définitive. En cas de problèmes graves, le chef d’établissement peut interdire à un élève l’accès du collège à titre conservatoire en attendant la réunion du conseil de discipline.

I – 5. Les mesures de prévention et de suivi Ces mesures comprennent :

– les initiatives ponctuelles de prévention : projets et actions du Comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) ;

– les initiatives du Groupe de prévention du décrochage scolaire (GPDS) : présidé par le chef d’établissement ou son adjoint, le GPDS réunit les CPE, l’infirmière, le COP, l’assistant social, le documentaliste et la directrice de SEGPA pour examiner les cas individuels d’élèves en voie de décrochage ou en difficulté et envisager des solutions ;

– la commission éducative : sa composition est arrêtée par le conseil d’administration sur proposition du chef d’établissement qui en est le président ; la commission éducative peut être amenée à examiner les cas individuels d’élève pour rechercher des réponses éducatives personnalisées ou travailler sur des contextes collectifs pour proposer une politique de prévention, mener des médiations ou autres.

I– 6 Les dispositifs de prévention, de réparation et de suivi Ces dispositifs peuvent être :

– la fiche de suivi : elle peut être donnée par un membre de l’équipe pédagogique, les CPE ou la commission éducative. L’élève et l’adulte définissent des objectifs à atteindre qui sont ensuite appréciés dans les cours par chaque professeur et visés par les parents régulièrement ;

– la confiscation d’objets dangereux ou interdits ; – les excuses écrites ou orales, en particulier et/ou en public ;

– les travaux d’intérêt collectif au sein de l’établissement (aide à l’entretien et au nettoyage par exemple) ;

– le tutorat.

I – 7. Les mesures d’accompagnement en cas d’interruption de la scolarité liée à une procédure disciplinaire

Qu’il soit exclu temporairement de l’établissement ou dans l’attente d’une rescolarisation en cas d’exclusion définitive sans sursis, ou qu’il soit écarté de l’établissement par mesure conservatoire, l’élève doit être placé dans des conditions qui favorisent la poursuite de son travail scolaire.

L’objectif est de prévenir autant que possible tout retard dans le suivi des programmes.

Avec l’accord de sa famille, les mesures d’accompagnement suivantes peuvent être proposées à l’élève : – participation au dispositif d’Accueil des élèves temporairement exclus (ACTE) mis en place en partenariat avec la commune et le conseil départemental ; – accueil périodique au collège pour retirer les devoirs et les cours préparés par les enseignants et pour remettre les travaux effectués.

I – 8. Les mesures positives d’encouragement

Ces mesures sont prises lorsqu’un membre de la communauté éducative désire mettre en valeur l’attitude positive d’un élève. Dans ce cas, la famille de l’élève sera informée du « mérite constaté » dans le carnet de correspondance.

II – L’ORGANISATION PEDAGOGIQUE

II – 1. Les rythmes scolaires

Le collège Victor-Hugo accueille les élèves de 8h10 à 17h40 les lundis, mardis, jeudis et vendredis et de 8h10 à 16h00 le mercredi.

8h10 Entrée des élèves dans le collège

12h50 Entrée des élèves dans le collège

8h25 Sonnerie annonçant le déplacement des élèves vers leur salle de cours

12h55 Sonnerie annonçant le déplacement des élèves vers leur salle de cours

8h30-9h25 M1 13h00 à 13h55 S0 9h25-10h20 M2 13h55 à 14h50 S1 10h20-10h35 Récréation 14h50 à 15h10 Récréation 10h35 Sonnerie annonçant le déplacement des élèves vers leur salle de cours 15h05 Sonnerie annonçant le déplacement des élèves vers leur salle de cours 10h40-11h35 M3 15h10 à 16h05 S2 11h35-12h30 M4 16h05 à 17h00 S3 12h30

Fin des cours de la matinée 17h00 Fin des cours de la journée A 8h25, 10h35, 13h00 et 15h10, les élèves se rendent, par le chemin le plus court et calmement, à l’endroit où leur cours a lieu.

Tout retard est signalé sur le logiciel prévu à cet effet et sera puni ou sanctionné. En cas de nécessité, il peut être demandé aux élèves de se ranger dans la cour à l’emplacement réservé à leur classe ; ils seront alors pris en charge par le professeur qui les conduira à l’endroit où le cours a lieu. Début M2, M4, S2 et S4,

les élèves se rendent à leur salle de classe, par le chemin le plus court et calmement. Devant la salle, ils attendent rangés l’arrivée de leur professeur. Tout retard durant les interclasses est signalé sur le logiciel prévu à cet effet et sera puni ou sanctionné. En cas d’absence d’un professeur les élèves attendent dans le calme l’assistant d’éducation qui les prendra en charge dans la cour début M1, M3, S0, S1 et S3 ou devant leur salle de cours début M2, M4, S2 et S4.

Tout comme les salles de classe, la salle d’études est un lieu de travail. Les mêmes règles y sont requises : un comportement studieux et respectueux est exigé. Elle est ouverte sous la responsabilité d’un assistant d’éducation de 8h25 jusqu’à la fin de la journée. A la récréation, les élèves quittent rapidement leur salle de classe pour se rendre dans la cour, par les portes 1 et 2 situées au milieu des couloirs, sous la surveillance de l’ensemble des personnels présents dans l’établissement. En cas d’intempéries, ils peuvent être autorisés à rester dans le hall rouge. En aucun cas ils ne doivent stationner dans l’espace situé devant les salles réservées aux professeurs. L’accès aux toilettes est libre pendant les récréations et possible aux interclasses sous l’autorité d’un surveillant.

II – 2. Les règles d’accès à l’établissement Lorsqu’il pénètre dans l’établissement, l’élève doit obligatoirement être muni de son carnet de correspondance, quel que soit le motif de sa présence. En cas d’oubli du carnet de correspondance, le CPE ou l’assistant d’éducation présent à la grille d’entrée du collège note le nom de l’élève concerné et lui remet un billet de circulation pour la demi-journée. Dans un second temps, l’assistant d’éducation appelle la famille de l’élève concerné pour lui demander de rapporter le carnet au collège.

En cas d’oubli répété, l’élève est susceptible d’être puni ou sanctionné. Dans l’enceinte de l’établissement, les élèves doivent être en mesure de présenter leur carnet à tout moment, à la demande de tout adulte de la communauté éducative. La non-présentation du carnet de correspondance est passible de punition ou de sanction. Fourni gratuitement en début d’année scolaire, le carnet de correspondance reste la propriété de l’établissement.

Il doit être immédiatement remplacé aux frais de la famille en cas de perte ou s’il est devenu inutilisable par dégradation ou autre. Seuls les usagers du service public de l’éducation (élèves, personnels de l’établissement, parents d’élèves, membres des organes statutaires, fournisseurs habituels de l’établissement) sont habilités à pénétrer dans l’établissement. Tous les usagers autres que les élèves doivent obligatoirement se présenter à l’accueil qui les annonce et les dirige vers le service sollicité.

Dans le cadre du dispositif Vigipirate Attentats, les personnes extérieures doivent présenter une pièce d’identité,signer le registre d’accueil, porter un badge identifiant et circuler en étant accompagné d’un personnel habilité. Le fait de pénétrer dans un établissement scolaire sans y être habilité ou y avoir été autorisé est interdit par la loi. En cas d’intrusion, il peut être fait appel, selon les circonstances, à l’intervention des forces de l’ordre, au dépôt de plainte et/ou à l’engagement de poursuites judiciaires. S’il a facilité l’intrusion d’une personne extérieure, un élève peut être sanctionné.

II – 3. Les règles de surveillance des élèves L’institution scolaire assume la responsabilité des élèves qui lui sont confiés. L’obligation de surveillance qui en résulte vaut pour l’ensemble des activités prises en charge par l’établissement, qu’elles soient obligatoires ou facultatives et en quelque lieu qu’elles se déroulent. Les élèves externes sont confiés à l’établissement pour la demi-journée, selon l’emploi du temps consigné dans le carnet de correspondance. Les élèves demi-pensionnaires sont confiés à l’établissement pour la journée selon leur emploi du temps.

A titre exceptionnel, sur demande écrite et signée du responsable légal, les élèves demi-pensionnaires peuvent être autorisés par le chef d’établissement à rentrer chez eux durant la demi-pension. En dehors de son emploi du temps, la présence d’un élève dans l’établissement est soumise à l’autorisation du chef d’établissement.

II – 4. Les règles de sortie de l’établissement Durant les périodes scolaires fixées par l’emploi du temps, les élèves ne sont pas autorisés à quitter l’établissement. Toute modification prévisible des horaires d’entrée et de sortie des élèves consécutive à l’absence d’un enseignant est portée à la connaissance des parents sur le carnet de correspondance.

A défaut d’une telle information préalable, la prise en charge et la surveillance des élèves sont assurées dans le cadre des horaires habituels de leur classe. Les parents peuvent autoriser leurs enfants à quitter l’établissement, si l’autorisation de sortie est signée sur le carnet de correspondance, en cas d’absence inopinée d’un professeur à la fin de la demi-journée pour les externes, mais uniquement à la fin de la journée pour les demi-pensionnaires.

Les autorisations d’absence et de sortie à caractère exceptionnel ne peuvent être accordées que par le chef d’établissement sur demande écrite des parents. En cas de nécessité impérieuse, le chef d’établissement peut également autoriser un élève à quitter l’établissement accompagné de son responsable légal ou d’un membre de l’établissement. En EPS, les élèves sont pris en charge par le professeur en début de cours au collège. Le déplacement vers l’installation sportive se fait sous la responsabilité du professeur.

A la fin de la séquence EPS, les élèves rentrent au collège avec leur professeur. Un assistant d’éducation vérifie alors leur régime de sortie inscrit sur le carnet de correspondance. Dans le cadre des sections sportives, les élèves pourront regagner directement leur domicile à l’issue de leur séance d’entraînement.

II – 5. Les activités scolaires et culturelles

II – 5.1. Les sorties éducatives

Pour toute sortie éducative obligatoire, et donc gratuite, le responsable légal est informé des modalités de l’organisation. Pour toute sortie éducative facultative (notamment payante), le responsable légal doit signer une autorisation de sortie.

Les élèves ne participant pas à la sortie doivent obligatoirement être présents au collège pour y effectuer des travaux correspondants à leur emploi du temps. Dans le cadre des activités dites facultatives, l’assurance responsabilité civile est insuffisante ; les familles doivent également assurer leur enfant au titre des dommages subis (assurance individuelle-accident corporel). Le chef d’établissement est fondé à refuser la participation d’un élève à une sortie ou un voyage scolaire si l’attestation d’assurance ne couvre pas les deux types de risque encourus.

Selon le niveau d’alerte Vigipirate, l’autorité de tutelle se réserve le droit de procéder à l’annulation d’un voyage scolaire.

II – 5.2. Les activités péri-éducatives

Dans la limite des places disponibles, tout élève peut s’inscrire aux différentes activités périscolaires proposées par l’établissement. L’inscription ne sera effective qu’après confirmation écrite des parents et de l’élève. Cette inscription a valeur d’engagement. Plusieurs absences non justifiées ou un comportement négatif peuvent entraîner la perte de l’inscription qui sera signifiée par écrit aux parents.

II – 5.3. Le Comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) Le CESC est une instance de concertation, d’initiative et de coordination d’actions en direction des élèves et de tous les autres membres de la communauté scolaire. Il travaille à l’échelle du réseau d’éducation prioritaire (REP).

Ses objectifs et son programme d’actions font l’objet d’un volet joint au projet d’établissement.

II – 6. Les associations Chaque mercredi après-midi, l’association sportive (AS) de l’établissement propose aux élèves la pratique d’activités sportives encadrées par les professeurs d’EPS du collège. L’inscription à cette association soumise à une cotisation fixée par le bureau à chaque rentrée scolaire est libre et volontaire. Une fois cette inscription faite, la présence aux entraînements et aux compétitions est obligatoire. Le Foyer Socio-éducatif coordonne l’ensemble des activités et clubs présents au sein de l’établissement. Soumise à une cotisation fixée par le bureau à chaque rentrée scolaire, l’adhésion à cette association est libre et volontaire.

II – 7. Le centre de documentation et d’information (CDI) Le CDI est un lieu de consultation. Tout élève ou adulte de l’établissement peut utiliser les services du CDI et s’inscrire à son prêt de livres. Le CDI est un lieu de formation. Les professeurs-documentalistes ont pour mission de donner des repères et des habitudes aux élèves dans le monde de l’écrit et de l’information. Un règlement intérieur du CDI précise les règles de comportement : consultation des documents, rangements, inscription pour l’informatique… Des règles d’accès pour les élèves en regard des exigences de la Vie scolaire sont établies : heures de permanences, récréation, etc. Tout élève restant une heure au CDI est noté sur une liste de présence.

II – 8. Le service orientation Au collège, un conseiller d’orientation-psychologue (COP) assure des permanences dont les jours et les horaires sont définis en début d’année et portés à la connaissance de l’ensemble de la communauté éducative. Les élèves et les parents qui le souhaitent prennent rendez-vous avec le COP par l’intermédiaire des professeurs principaux. Les élèves du collège sont autorisés à quitter les cours pour se rendre à leur rendez-vous avec le COP. Ils doivent alors présenter leur convocation au professeur du cours concerné. En dehors de leurs heures de cours, les élèves peuvent également se rendre au centre d’information et d’orientation (CIO) qui se trouve au 14, rue du Commandant Brasseur à Aulnay-sous-Bois (01.48.19.24.50).

II – 9. Modalités d’évaluation des connaissances L’acquisition des connaissances est évaluée au regard des compétences et connaissances attendues telles qu’elles sont précisées par le socle commun de compétences, connaissances et de culture. L’évaluation peut être mise en œuvre avec ou sans note. La moyenne générale n’est pas retenue comme critère d’évaluation par l’établissement dans le bulletin scolaire.

III – COMMUNICATION III1. A l’intérieur de l’établissement Les informations concernant la vie scolaire (absences de professeurs, réunions…) sont transmises aux élèves par voie d’affichage et/ou par des notes dans les carnets de correspondance.

III – 2. Communication avec les familles Des rencontres entre les parents et les professeurs sont organisées au milieu et/ou après la fin du premier et du deuxième trimestre. Lors de ces réunions, les parents se voient remettre le bulletin semi-trimestriel ou trimestriel de leur enfant. Le bulletin du troisième trimestre est adressé par courrier. Tout parent peut prendre rendez-vous avec un professeur par le biais du carnet de correspondance. Il peut prendre rendez-vous avec l’administration par téléphone auprès du service concerné. Les parents doivent à tout moment pouvoir être prévenus de ce qui se passe au collège. Il est important que les informations les concernant en page 1 du carnet de correspondance soient exactes et tenues à jour. Tout changement d’adresse ou de numéro de téléphone doit être signalé à la Vie scolaire et au secrétariat. Les associations de parents d’élèves représentées dans l’établissement disposent d’une boîte aux lettres destinée à recueillir la correspondance qui leur est adressée.

IV – LE SERVICE SOCIAL IV 1. Le service social en faveur des élèves Il permet de s’intégrer à la vie de l’établissement et s’adresse aux élèves.

IV – 2. L’assistant(e) social(e) L’assistant social a un rôle d’accueil, d’écoute, d’information et de médiation. Il intervient auprès des élèves, des familles, de l’administration, de l’équipe pédagogique, de l’équipe médicale et du COP. Il a aussi un rôle de liaison avec les partenaires extérieurs : conseil départemental, justice, hôpitaux… Il peut être amené à se déplacer dans les familles.

IV – 3. Le Fonds social collégien (FSC) Le FSC est destiné à faire face à des situations difficiles, que les collégiens et leur famille peuvent connaître pour assumer les dépenses de scolarité et de vie scolaire. Il convient de s’adresser à l’assistant social pour constituer le dossier de demande d’aide qui sera présenté au chef d’établissement et à la commission qu’il aura désignée pour donner suite aux demandes.

V – LA SECURITE V – 1. La commission de sécurité : prévention des risques d’incendie La commission de sécurité procède tous les trois ans à la visite de l’établissement pour vérifier la conformité des locaux et des installations.

V – 2. La commission d’hygiène et de sécurité Mise en place annuellement par le conseil d’administration du collège, la commission d’hygiène et de sécurité a pour mission d’améliorer les conditions de travail des élèves, de minimiser les risques d’accident du travail, de veiller à la mise en conformité et en sécurité des machines outils et des locaux dans lesquels un enseignement technique et/ou technologique est dispensé.

V – 3. Utilisation des installations sportives L’accès et l’utilisation des installations sportives municipales se font conformément au règlement intérieur du complexe sportif éducatif couvert (COSEC). Les enseignants doivent veiller au respect des consignes spécifiques à chacun des lieux de pratique des activités physiques et sportives.

V – 4. Protection du réseau informatique Chaque élève se voit attribuer un compte individuel (nom d’utilisateur et mot de passe) qui lui permet de se connecter au réseau pédagogique. Les élèves s’engagent à ne pas divulguer leurs mots de passe à d’autres utilisateurs. L’utilisateur s’engage à n’utiliser le service que pour un objectif pédagogique et éducatif. Il est responsable de l’emploi des ressources informatiques dont il a usage. D’une manière générale, tout utilisateur doit se conformer à la charte d’utilisation du matériel informatique, document disponible en salle multimédia.

VI – LES ASSURANCES SCOLAIRES Les risques couverts par l’assurance de l’établissement sont les risques survenant au cours d’activités obligatoires organisées avec l’autorisation du chef d’établissement. Pour ces dernières activités la souscription d’une assurance scolaire n’est pas obligatoire (cf circulaire N° 88-208 du 29 août 1988).

VII – LA SANTE SCOLAIRE ET L’HYGIENE VII1. Protocole d’urgence (BO du 6/01/2000) En cas d’urgence, un avis médical sera demandé au SAMU (15) qui décide de la prise en charge la plus adaptée. Seul le SAMU est habilité à réguler à distance la prise en charge médicale d’une personne en détresse. Les frais occasionnés (transport, consultation) sont à la charge des familles et sont remboursables par leur caisse primaire d’assurance maladie et leur mutuelle s’il y a lieu. Le protocole d’urgence, indiquant la conduite à tenir, est affiché dans tous les lieux stratégiques et à côté de tous les postes téléphoniques. En l’absence des infirmiers, les urgences sont assurées prioritairement par les personnels titulaires du PSC1 (prévention et secours civiques de niveau 1).

VII – 2. Service de santé scolaire Le service de santé scolaire est composé : – d’un médecin scolaire qui supervise le secteur ; – d’un poste d’infirmier avec obligation sur les écoles élémentaires du secteur. L’objectif du service de santé scolaire est de contribuer à une bonne insertion dans l’établissement grâce à des actions individuelles et collectives, des examens systématiques (contrôle de la vue et de l’audition…), obligatoires et à la demande. Il prend en charge les élèves atteints de maladie chronique pour lesquels un protocole d’accueil individualisé (PAI) est établi à la demande des parents, en relation avec le médecin généraliste et l’établissement. Dans les conditions précisées par le décret 2001-258 du 27/3/2001, le service de santé est autorisé à administrer la contraception d’urgence.

VII – 3. Infirmerie L’infirmerie fonctionne selon le planning de présence affiché chaque semaine à la porte du local. Pendant les récréations, l’accès à l’infirmerie se fait librement : l’élève se présente seul avec son carnet de correspondance. En cas d’urgence pendant les heures de cours et aux intercours, l’élève accompagné d’un autre élève se présente à l’infirmerie avec son carnet mentionnant l’heure de sortie de la classe signée par le professeur ; l’infirmière indique l’heure de retour en classe. Les parents apposent leurs signatures à la page correspondante du carnet pour montrer qu’ils ont été informés du passage à l’infirmerie. Traitement médical Le médecin scolaire et l’infirmière sont les seules personnes de l’établissement habilitées à délivrer des médicaments. Même de courte durée, tout traitement prescrit aux élèves doit obligatoirement être soumis au contrôle de l’infirmière, avec présentation de l’ordonnance délivrée par le médecin traitant ainsi qu’une autorisation écrite de la famille. L’infirmière, de par sa fonction, est habilitée à délivrer la contraception d’urgence (pilule du lendemain) et n’a, de ce fait, besoin d’aucune autorisation pour exercer ce droit. Règles d’hygiène Les élèves doivent respecter les principes d’hygiène corporelle. Inaptitudes en éducation physique et sportive Tout élève possédant une inaptitude à l’activité physique et sportive, qu’elle soit ponctuelle (un jour), partielle (moins de quinze jours) ou totale (plus de quinze jours) doit se présenter obligatoirement auprès de son professeur d’EPS avec un mot des parents et/ou un certificat médical. Le professeur d’EPS remplit le document officiel sur lequel il décide de la présence en cours ou non de l’élève. Ce document sera remis aux infirmières et aux CPE pour régulariser les absences, ainsi qu’à l’élève qui devra le présenter à la sortie du collège s’il est autorisé par son professeur à ne pas assister au cours et si son régime de sortie lui permet.

VIII – LA RESTAURATION / LA DEMI-PENSION VIII 1. Conditions d’inscription Un engagement de demi-pension est remis à l’élève au début de l’année scolaire par le CPE et en cours d’année par le service intendance. Dès le retour du dossier complet (imprimé et coupon CAF) signé par le responsable légal, l’élève aura la qualité de demi-pensionnaire. L’inscription à la demi-pension vaut pour la durée du trimestre. Tout changement de catégorie doit être demandé par écrit par le responsable légal à la fin du trimestre.

VIII – 2. Conditions de paiement Les tarifs sont forfaitaires. Le paiement est exigible au début de chaque trimestre. Le fonds social collégien permet de venir en aide aux parents qui rencontreraient des difficultés financières. Dans ce cas, il convient de prendre contact avec le service gestionnaire ou l’assistante sociale. Des absences justifiées de quinze jours consécutifs (maladie, hospitalisation, déménagement, changement d’établissement scolaire, motifs religieux, stage) donnent lieu à une remise d’ordre. Lu et approuvé, le Lu et approuvé, le L’élève Les responsables légaux NB : 1. La signature de l’élève et des responsables légaux vaut acceptation du présent règlement intérieur. 2. A défaut d’accepter le présent règlement intérieur, l’inscription de l’élève ne peut se réaliser. 3. Avec le règlement intérieur sont signées et acceptées aussi la charte de civilité des collégiens et les consignes d’utilisation de l’informatique et d’internet. CHARTE DE CIVILITE DES COLLEGIENS

 Respecter les règles de la scolarité Parce que j’ai le droit de travailler dans de bonnes conditions pour réussir, j’ai aussi le devoir de respecter les règles qui permettent de bien vivre ensemble au sein du collège.

 J’arrive à l’heure en cours  Je suis présent(e) à tous les cours et aux activités pour lesquelles je me suis engagé(e)

 Je porte une tenue vestimentaire convenable et adaptée aux activités 

Je laisse mon téléphone portable à la maison

 J’ai mon carnet de correspondance et le matériel scolaire nécessaire  Je me déplace calmement dans l’établissement

 J’entre en classe selon le rituel mis en place par le professeur 

Je ne perturbe pas le bon déroulement du cours par mes bavardages ou mon attitude

 Je fais le travail en classe et à la maison

 Respecter les personnes Parce que j’ai le droit d’être respecté(e), je m’engage à respecter les autres.

 J’ai un langage correct et respectueux avec mes camarades et tous les adultes qui m’entourent

 Je suis poli(e) et courtois(e) en toute circonstance

 Je respecte l’autorité des professeurs et de tous les adultes du collège

 Je n’utilise aucune forme de violences verbales : moqueries, injures, humiliations, menaces, harcèlements

 Je n’utilise aucune forme de violences physiques : gestes déplacés ou violents, jeux dangereux 

J suis attentif(ve) aux autres et solidaire des camarades en difficultés et en souffrance  Je respecte l’égalité entre les filles et les garçons 

Respecter les biens communs Parce que j’ai le droit d’étudier dans un collège propre et bien entretenu, j’ai le devoir de respecter les locaux et tout le matériel mis à ma disposition. 

Je respecte et facilite le travail des agents d’entretien

 Je range ma chaise et laisse ma table et la salle propres lorsque je quitte la classe  Je ne dégrade pas le mobilier, les murs, le sol… 

Je respecte l’ensemble du matériel mis à ma disposition (manuels, ordinateurs, matériels EPS…)  Je laisse les locaux des sanitaires propres sans les dégrader  Je range mon plateau et ma table avant de quitter la demi-pension

 Je ne joue pas avec la nourriture 

Je n’utilise pas les détecteurs et les alarmes du collège sans raison valable Consignes d’utilisation de l’informatique et d’Internet Chaque utilisation informatique du collège s’engage :

 A respecter le matériel qui lui est confié. A ne pas changer les branchements. A ne pas changer le matériel de place 

A veiller à l’état de propreté de la salle et à n’y apporter ni nourriture, ni boisson 

A ne pas modifier la configuration de la machine sur laquelle il travaille (modification, paramètre d’affichage, de son, de connexion…) 

A signaler au professeur responsable les anomalies constatées ou les dysfonctionnements et à les consigner sur la feuille d’utilisation pour la séance 

A passer à l’anti-virus les supports qu’il sera amené à utiliser avec l’autorisation du professeur  A ne pas laisser de données personnelles sur la machine car elles ne bénéficieraient d’aucune protection 

A se conformer scrupuleusement aux consignes données par le professeur responsable de la séance 

A ne pas utiliser le serveur pour faire héberger un site personnel Chaque utilisateur de la connexion Internet du collège s’engage : 

A respecter les règles de courtoisie et de déontologie en vigueur sur Internet (ne jamais tenir de propos racistes ou diffamants) 

N’utiliser que les comptes de courriers autorisés (se conformer aux indications données par le professeur) 

Ne pas pratiquer les conversations (chats) en dehors des séances pédagogiques placées sous la responsabilité du professeur 

N’utiliser Internet que dans le cadre des séances placées sous la responsabilité d’un professeur, d’un assistant d’éducation ou du professeur documentaliste (recherche, soutien, exercices d’application…

Respecter les consignes données par les professeurs en salle informatique, en Sciences Physiques, en Technologie, au CDI  Avant d’envoyer un message, bien vérifier les éléments qui y figurent

A …………………………………………………., le ………../………./……….

Signature de l’élève Signature des représentants légaux …………………………………………….. ……………………………………